Mentions Légales
Le présent site, accessible à l'URL https://adapti.fr, est édité par :
- Responsable éditorial : Manuel Guilbert
- Statut : Enseignant en institut d'éducation motrice
- Contact : ineedhelpadapti@gmail.com
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La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
Les pictogrammes utilisés sur Adapti sont issus du portail ARASAAC (arasaac.org).
4.1 Attribution obligatoire
« Symboles pictographiques créés par Sergio Palao pour ARASAAC (http://www.arasaac.org), propriété du Gouvernement d'Aragon, distribués sous licence Creative Commons BY-NC-SA. »
4.2 Licence Creative Commons BY-NC-SA 4.0
Les pictogrammes ARASAAC sont distribués sous licence Creative Commons Attribution — Non Commercial — Share Alike 4.0 International (CC BY-NC-SA 4.0). Cette licence impose trois conditions :
- BY (Attribution) — la source doit être citée (voir 4.1 ci-dessus).
- NC (Non Commercial) — l'utilisation est autorisée uniquement à des fins non lucratives.
- SA (Partage à l'identique) — tout matériel dérivé intégrant ces pictogrammes doit être partagé sous la même licence CC BY-NC-SA.
4.3 Conformité à la clause NC — accès gratuit aux pictogrammes
Conformément à la clause NC, l'accès aux fonctionnalités utilisant les pictogrammes ARASAAC est proposé gratuitement sur Adapti. Adapti ne facture pas l'utilisation des pictogrammes et ne tire aucun profit de leur mise à disposition.
L'abonnement Adapti+ débloque exclusivement des fonctionnalités de stockage de données personnalisées et des quotas de génération par intelligence artificielle; il n'est en aucun cas requis pour accéder aux outils intégrant des pictogrammes ARASAAC. Toutes les fonctionnalités utilisant des pictogrammes ARASAAC restent disponibles dans la version gratuite de la plateforme.
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.
Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.
- Service : Abonnement "Adapti+" donnant accès à des fonctionnalités avancées (ex: préréglages illimités, génération IA).
- Prix : Actuellement, pour les nouvelles souscriptions :
- Mensuel : 5,99 € TTC par mois, renouvelable automatiquement, sans engagement.
- Paiement : Sécurisé et traité intégralement par Stripe. Nous ne conservons aucune coordonnée bancaire.
- Résiliation : Possible à tout moment via le portail client (accessible depuis le menu "Mon Compte"). Tout mois entamé est dû pour l'abonnement mensuel.
- Livraison : Accès immédiat au service dès validation du paiement. En conséquence, vous renoncez à votre droit de rétractation conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
Adapti utilise des modèles d'intelligence artificielle tiers pour certaines fonctionnalités (génération de texte, d'images, etc.).
Adapti se réserve le droit de modifier les quotas de génération IA(nombre de générations autorisées par période) en fonction de l'évolution des coûts des requêtes sur les modèles utilisés. Ces modifications seront communiquées aux utilisateurs et n'affecteront pas l'accès aux autres fonctionnalités de l'abonnement Adapti+.
La fonctionnalité « Voix personnalisée » de l'outil Texte en voix permet à l'utilisateur de créer un profil vocal à partir d'un échantillon audio, afin de générer des synthèses vocales imitant cette voix. Cette fonctionnalité est fournie via l'API Voxtral de Mistral AI (Mistral AI S.A.S., 15 rue Vivienne, 75002 Paris). L'échantillon audio soumis est transmis à Mistral AI aux fins de traitement et peut être conservé conformément à la politique de confidentialité de Mistral AI, consultable à l'adresse https://legal.mistral.ai/terms/privacy-policy.
8.1 Obligations de l'utilisateur
L'utilisation de la fonctionnalité de clonage vocal est strictement conditionnée au respect des règles suivantes. En activant cette fonctionnalité, l'utilisateur déclare et garantit :
- Titularité des droits :être l'unique titulaire des droits sur la voix utilisée, ou avoir obtenu le consentement explicite, préalable et éclairé de la personne dont la voix est enregistrée, conformément aux articles 9 du Code civil (droit à la vie privée) et L.212-1 du Code de la propriété intellectuelle (droits des artistes-interprètes).
- Absence d'usurpation d'identité :ne pas utiliser la voix d'un tiers à son insu, ni reproduire la voix d'une personnalité publique, d'un tiers identifiable ou de toute autre personne sans son consentement explicite.
- Usage licite :utiliser exclusivement les contenus générés à des fins légales, pédagogiques ou professionnelles, et s'abstenir de toute utilisation à des fins de désinformation, d'escroquerie, de harcèlement, d'atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui, ou de toute autre finalité illicite ou préjudiciable.
- Respect de la politique d'utilisation de Mistral AI :ne pas contrevenir aux conditions d'utilisation de Mistral AI, notamment l'interdiction de « générer des contenus usurpant la voix ou l'identité d'une personne sans son consentement préalable ».
8.2 Données biométriques et traitement des données vocales
La voix constitue une donnée à caractère personnel sensible au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD — Règlement UE 2016/679). L'échantillon audio est transmis à Mistral AI pour la seule finalité de création du profil vocal. Adapti ne conserve pas l'échantillon audio brut sur ses propres serveurs. L'identifiant du profil vocal généré est stocké dans le compte utilisateur afin de permettre la fonctionnalité de synthèse vocale personnalisée. L'utilisateur peut supprimer son profil vocal à tout moment depuis l'interface de l'outil, ce qui entraîne la suppression de l'identifiant dans le compte Adapti et la demande de suppression auprès de l'API Mistral AI.
8.3 Limitation de responsabilité
Adapti décline toute responsabilité en cas d'utilisation frauduleuse, illicite ou non conforme aux présentes mentions légales de la fonctionnalité de clonage vocal. L'utilisateur est seul responsable des contenus générés à partir de son profil vocal et de l'ensemble des conséquences juridiques pouvant en découler. Adapti se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte dont l'utilisation de cette fonctionnalité serait contraire aux présentes dispositions, sans préavis ni indemnité.
